Conditions Générales de Service
1. Présentation
Louison, photographe et graphiste auto-entrepreneur, propose des prestations photographiques sur rendez-vous.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prise de contact et réservation
Les clients peuvent me contacter via : Le formulaire de contact sur mon site web, Facebook, Instagram, par téléphone.
Toute réservation est confirmée après échange et validation des détails de la prestation. (Signature du devis)
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués dans le devis ou selon les prestations proposées. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou en espèces.
Afin de confirmer et de réserver définitivement une prestation, un acompte peut être demandé. Le montant de l'acompte ainsi que les modalités et échéances de paiement sont précisés dans le devis ou les conditions particulières de la prestation.
Pour certaines prestations, notamment les mariages ou les prestations d'un montant important, le paiement peut être réparti en plusieurs échéances selon les modalités convenues avec le client.
4. Annulation et report de séance
Annulation par le client
Toute annulation de prestation doit être signalée au photographe dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un acompte a été versé, celui-ci constitue un engagement ferme entre les deux parties.
En cas d’annulation par le client, les conséquences financières de cette annulation sont déterminées conformément aux modalités prévues dans le devis accepté et aux dispositions légales applicables.
Les frais directement engagés par le photographe pour la réalisation de la prestation et qui ne peuvent être récupérés ou annulés auprès des prestataires concernés pourront rester à la charge du client, dans la limite des sommes effectivement engagées et sur présentation des justificatifs lorsque cela est nécessaire.
En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure empêchant définitivement la réalisation de la prestation, les parties pourront rechercher une solution adaptée, notamment un report lorsque celui-ci est possible. Le traitement des sommes déjà versées et des frais effectivement engagés sera effectué conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions prévues dans le devis.
Report de séance
Toute demande de report doit être formulée dans les meilleurs délais.
Le report est soumis aux disponibilités du photographe et doit faire l’objet d’un nouvel accord entre les parties.
Lorsque le report est accepté, les sommes déjà versées restent valables et sont déduites du montant total de la prestation réalisée à la nouvelle date.
Les frais déjà engagés et non récupérables en raison du report pourront rester à la charge du client.
5. Retouche et utilisation des photos
Une fois la prestation réglée, les clients peuvent retoucher librement leurs photos. Je demande l'autorisation des clients pour publier les photos sur mes réseaux sociaux, site web et supports de communication (prospectus, magazines, etc.).
6. Protection et diffusion des images
Toute utilisation des photos à des fins commerciales par un tiers sans mon accord est interdite. Les clients ne peuvent pas revendre ou céder les droits des photos sans mon consentement.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire écrite, je conserve les droits d'auteur sur les photos réalisées.
8. Acceptation des conditions
Toute réservation d'une séance implique l'acceptation de ces conditions générales de service.
9. Livraison et conservation des fichiers numériques
Les photos réalisées sont livrées exclusivement par voie numérique, via un lien de téléchargement (MEGA), accessible pendant 1 mois à compter de l’envoi.
Il appartient au client de télécharger et sauvegarder ses fichiers durant ce délai. Passé ce délai, le photographe ne garantit plus l’accès aux fichiers.
Je conserve les fichiers pendant une durée d’un an après la prestation, pour d’éventuelles demandes de ré envoi dans ce délai.
10. Tirages photo physiques
Les tirages photo sont réalisés par des professionnels externes, selon les standards de qualité en vigueur.
Les enveloppes et emballages sont confectionnés à la main par le photographe.
Le photographe privilégie la remise en main propre des tirages, mais peut les envoyer par courrier à la demande du client.
Le photographe ne peut être tenu responsable de la perte ou de dommages survenus lors de l’expédition par le transporteur.
